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L'association

Règlement voté en assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2000.

CONFEDERATION BRETAGNE-IRLANDE

REGLEMENT INTERIEUR

 

I - CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.Les lieux de réunion du Conseil d'Administration sont fixés par le Conseil lui-même ; la décision en est prise à la majorité des présents.
2.Le Conseil d'Administration peut permettre aux anciens membres du Bureau de mettre au service de l'Association leur compétence en tant que «chargés de mission». Il peut également faire appel à des «compétences extérieures »,chargées de missions ponctuelles.
3.La signature du compte en banque de la Confédération est donnée au Président et au Trésorier.
4.Le Président peut cumuler cette fonction avec un mandat de Président de Comité de Jumelage.
5.Les frais de déplacement et de fonctionnement des membres du Conseil d'Administration sont
remboursables sur présentation de pièces justificatives et sur la base de dispositions arrêtées chaque année en Assemblée Générale.

II- REGLEMENT DE COTISATION

Les Comités de Jumelage doivent verser leur cotisation au cours du deuxième trimestre de l'année légale, sur la base définie à l'Assemblée Générale de janvier. La cotisation n'est due que par les associations locales officiellement jumelées.

La cotisation est règ1ée à chaque fédération départementale ou à défaut directement à la Confédération. Chaque fédération départementale verse une partie de cette cotisation à la Confédération ; pour l'année en cours elle est fixée au quart de son montant mais peut être modifiée, annuellement, par décision de l'Assemblée Générale.

Associations: toute demande effectuée par une association hors Comité de Jumelage, auprès de la Confédération sera étudiée au cas par cas, en concertation avec les Fédérations et Comités de Jumelage,

III- COMMISSIONS

Les Commissions des Statuts, de. Transports et de la Communication sont permanentes. Le Conseil d'Administration peut mettre en place d'autres commissions si nécessaire.

Leur composition est décidée par le Conseil d'Administration. Le Président et au moins un membre du Conseil d' Administration font obligatoirement partie de chaque Commission.

Les Commissions rendent compte au Conseil d'Administration de l'état d'avancement de leurs travaux, par l'intermédiaire de leur rapporteur.

La mise en application définitive des conclusions des travaux des Commissions se fait après décision du Conseil d'Administration et le cas échéant, de l'Assemblée Générale.

Les frais de fonctionnement seront soumis par le rapporteur au Conseil d'Administration et étudiés par ses membres.

IV- REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement intérieur est révisé chaque fois que nécessaire par la Commission des Statuts.

V- CHARTE JUMELAGE

Un modèle de Charte du Jumelage est proposé aux Comités de Jumelage. Un spécimen est annexé au règlement Intérieur.

VI- ASSURANCES

L'Association CONFEDERATlON BRETAGNE-IRLA.NDE doit souscrire une police d'assurances pour couvrir ses risques de responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, les dommages aux biens dont elle est propriétaire ou occupante il quelque titre que ce soit.

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION REGIONALE

TITRE

Art 1. Il est fondé entre les personnes qui ont adhéré aux présents statuts, et celle qui y adhéreront une association a vocation régionale, régie par 1a loi du 1er Juillet 1901, et qui prend nom:

CONFEDERATlON BRETAGNE-IRLANDE - Kevredigezh Breizh-Iwerzhon.

Toutes les fonctions au sein de cette association sont gratuites.

L'Association s'interdit, et interdit à ses membres en son sein, toute forme de prosélytisme politique, confessionnel ou philosophique.

BUTS

Art 2. Elle a pour but le développement des relations culturelles, sportives, économiques, scolaires et touristiques, entre l'Irlande et les cinq départements de la Bretagne historique.

Elle a pour objectif de:
•Coordonner les efforts des fédérations départementales. Au niveau régional, la Confédération représente Bretagne-Irlande auprès de tout organisme public ou privé.
•Susciter et faciliter la création de nouveaux comités de jumelages

MOYENS

Art 3. Les moyens d'action de l'Association sont l'organisation de réunions, expositions, séminaires, voyages, échanges culturels, l'édition et la diffusion d'informations.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siége social à l'adresse définie par le Conseil d’Administration.

RESSOURCES

Art 4. Les ressources de l'Association sont:
•Les cotisations de ses membres
•Le produit de manifestations organisées par elle ou avec son concours,et, en général, toutes subventions et dons autorisés par les lois en vigueur.

COMPOSITION

Art 5. L'Association se compose de cinq fédérations départementales (Finistère, Morbihan, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique) des associations locales dénommées Comités de Jumelage et d'associations et organismes agrées par le Conseil d'Administration.

Toutes ses associations sont régies par la loi de 1901.

CONSEIL D ADMINISTRATION ET BUREAU EXECUTIF

Art 6. L'Association est dirigée par un Conseil d"Administration composé de vingt membres dont quinze mandatés par les fédérations départementales, à raison de trois membres par département, plus cinq membres adhérents d'un Comité Jumelage élus au suffrage direct par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration constitue en son sein un Bureau Exécutif de dix membres; sont élus : un Président, un Secrétaire Général et un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Général et un Trésorier Adjoint.

Les Présidents des Fédérations départementales font partie du Bureau Exécutif.

Les cinq présidents de fédérations départementales sont, de droit et es-qualité, Vice-Présidents du Conseil d’ Administration. Ils font obligatoirement partie des trois personnes mandatées par chaque fédération départementale. Les cinq membres élus au suffrage direct par l'Assemblée Générale!e sont pour une année, leur mandat est renouvelable.

COMMISSION

Art 7. Le nombre des Commissions, leur composition, leurs pouvoirs et leur mode de fonctionnement, sont définis par le Règlement Intérieur.

Les membres des Commissions peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration, si leur présence est jugée nécessaire par le Bureau Exécutif, avec voix consultative.

ASSEMBLEE GENERALE-COMPOSITION

Art 8. L'Assernblée Générale se compose:
•des vingt membres du Conseil d'Administration.
•d'un représentant par Comité de Jumelage, cotisant, à raison d'un mandat par personne.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

L'Assemblée Générale statue sur les questions inscrites à l'ordre du jour, fixe le taux annuel de la cotisation, élit les cinq membres complémentaires du Conseil d' Administration.

Son Président est celui de l'Association ou, à défaut, l'un des Vice-Présidents, ou avec l'accord de l'Assemblée, le doyen d'âge.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d'Administration, 15 jours avant la date fixée. Elle peut également être réunie sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation doit être accompagnée de l'Ordre du Jour.

Pour délibérer valablement un quorum de la moitié plus un de ses membres adhérents, présents ou représentés, est exigé. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour à une deuxième Assemblée, à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut apporter qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Ont droit de vote, les membres du Conseil d'Administration, et par Comité de Jumelage, son représentant.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Art 9. Si besoin est ou à la demande des deux tiers des membres, le Président peut convoquer une assemblée Générale Extraordinaire.

Le quorum exigé pour la validité des décisions est des deux tiers des associations adhérentes. Dans le cas où celui-ci n'est pas atteint, une nouvelle convocation est faite dans un délai de 15 jours francs. Cette nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a pour compétence de :
•modifier les statuts,
•décider de la dissolution de l'Association

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des rnembres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour réaliser l'actif et acquitter le passif. Une fois les comptes apurés, l'Actif Net est attribué sous forme de dépôt, aux fédérations départementales adhérentes.
Une nouvelle Confédération Régionale fondée ultérieurement pourra disposer de ce dépôt. Les Comités de Jumelage, membres adhérents, ne sont pas responsables du passif.

FONCTIONNEMENT

Art 10. Les fonctions de Président, de Secrétaire, et de Trésorier ne peuvent se cumuler avec les équivalentes des fédérations départementales.

Les Vice-Présidents restent en fonction tant qu'ils sont Présidents de leur Fédération Départementale.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande des deux tiers du Conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises. La présence de la moitié de ses membres plus un est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Conseil d'Administration ne peut prendre valablement de décisions que sur les questions mises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.

ADHESION DEMISSION RADIATION

Art 11. Sont membres de droit de l'Association les cinq fédérations départementales. Les Comités de jumelages, autres associations ou organismes agréés par le Conseil d'Administration en acquièrent la qualité
de membre. Elle résulte d'une délibération de l'Assemblée Générale de l'Association locale qui sollicite son
adhésion; la délibération contient l'engagement d'adhérer aux présents statuts, et de verser sa cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par:
•non-respect des décisions de 1’Assemblée Générale
•démission décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association démissionnaire.
•radiation de l’association prononcée par 1’Assemblée Générale de la Confédération Bretagne
Irlande pour motif grave dont la liste est adjointe au règlement intérieur, ou par défaut de
paiement de la cotisation.

La radiation ou la démission entraîne la suppression de l'usage des statuts de la Confédération Bretagne-­Irlande. Elles se font directement par lettre recommandée au Président de l'Association.

Un seul Comité de Jumelage par commune peut être admis comme membre de la Confédération Bretagne­-Irlande
Pour faciliter la tâche de la Confédération, des fédérations départementales ont été mis en place ou pourront l'être.
Chaque Comité de Jumelage adhérent conserve son autonomie de gestion tout en gardant la notion de son appartenance aux structures départementales et régionales.

LE PAIEMENT DES COTISATIONS

Art 12. Le versement des cotisations à la Trésorerie de l'Association se fait annuellement, selon les dispositions et conditions prévues par le Règlement Intérieur. Le non-paiement de leur cotisation entraîne ipso facto,leur radiation.

LE PRESIDENT

Art 13. Le Président représente l'Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut désigner pour le remp1acer l'un des Vice-Presidents, notamment dans le cas où le problème à résoudre est d'ordre départemental ou se situe dans l'aire géographique du ressort d'une fédération départementale.

Il ne peut engager de dépenses supérieures à un taux fixé annuellement par le Conseil d'Administration. Pour toutes dépenses supérieures à ce taux l'accord préalable du Trésorier Général et du Trésorier-Adjoint est nécessaire.

Il peut assister aux réunions et rnanifestations organisées par une fédération départementale ou par un Comité de Jumelage.1l ne prend part aux débats que s'il y est invité. En aucun cas, il ne prend part aux votes.

Il rend compte au Conseil d'Administration des missions accomplies et des résultats obtenus.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, avec l'accord du Bureau Exécutif,pour une mission précise et limitée dans le temps.

Il dirige les débats dans les réunions de la Confédération.

Il signe les procès-verbaux des réunions et assemblées, après approbation du libellé par l'instance concernée. Il signe les livres de comptes du Trésorier après approbation de ces comptes par le Conseil d'Administration.

LE REGLEMENT INTERIEUR

Art 14. Le Règlement Intérieur a pour but de compléter les présents statuts. Il est préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale.

Les propositions de la Commission des statuts et du Règlement Intérieur sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration puis de l'Assemblée Générale, laquelle adopte le texte définitif.

En aucun cas, le Règlement Intérieur ne peut se trouver en contradiction, dans l'un ou l'autre de ses articles, avec les statuts des fédérations départementales ou de la Confédération Bretagne-lrlande.

Composition du Conseil d'Administration pour l'année 2009

Président : Michel Priziac

Vice-présidents : Sylvie Rufet, Marie-Louise Huiban, Jean-Yves Le Bozec

Secrétaire : André Citérin

Secrétaire adjoint : Rose-Anne Le Tenier

Trésorier : Patrice Combot

Trésorier adjoint : Auguste Marzin

Membres : Jacqueline Balcon, Paskal Istin, Martine Jacopin, Janine Louviot, Anne Ody, Christian Philippe.